Le projet de loi “Grenelle 1″ sera examiné dès lundi 6 octobre à l’Assemblée Nationale.
Parmi toutes les propositions,il y aura bien sûr les transports avec :
- le développement de nouvelles lignes à grande vitesse en France : “un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini dans une perspective de long terme incluant notamment la mise à l’étude d’un barreau Est-Ouest et des lignes Paris-Clermont-Ferrand et Poitiers-Limoges“.
- l’entretien des voix ferrées actuelles : “En complément de l’effort des régions pour l’entretien et la régénération du réseau ferroviaire, les moyens dévolus par l’Etat et les établissements publics à la régénération seront accrus régulièrement pour atteindre un niveau en 2015 de 400 millions d’euros par an supplémentaires par rapport à aujourd’hui, soit un niveau 2,5 fois plus élevé qu’en 2004. L’extension progressive du réseau ferroviaire à grande vitesse et la création de lignes nouvelles mixtes libérera de la capacité pour le fret ferroviaire. Les deux principaux axes Nord-Sud du réseau seront aménagés afin de permettre la circulation de trains longs d’au moins mille mètre“
La région Auvergne et les parlementaires du PS ont planché à 3 amendements pour clarifier la situation du TGV Auvergne, son financement ainsi que la réhabilitation des voix ferrées actuelles (10% des ralentissements se trouvent en France). Voici en résumé les 3 amendements :
- la responsabilité de l’Etat en matière de régénération du réseau ferré national et la possibilité d’introduire des réductions des droits de péages pour les Régions qui s’engageraient dans des travaux de modernisation et d’investissement sur le réseau (article 10) ;
- une définition plus précise du projet de TGV auvergnat, lequel doit s’articuler prioritairement sur un axe nord-sud vers Paris tout en tenant compte des nécessités d’aménager des liaisons transversales notamment avec la région Rhône-Alpes et la façade atlantique (article 11) ;
- la nécessité d’introduire un système de péréquation dans le financement des nouvelles infrastructures à grande vitesse afin que les efforts des collectivités locales soient modulés selon leur richesse (article 11).
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