Juste une question de sujet: pourquoi parler de la réforme de la carte judiciaire, sujet qui n’est plus d’actualité (en attendant de le redevenir, normalement courant novembre, avec les résultats des recours devant le Conseil d’Etat).
A ce propos, petite information, si l’on compare le décret publié au J.O avec les cartes publiées par le ministère de la justice, on s’aperçoit que la carte d’après la réforme est fausse…

cordialement
Gabies

Juste une question de sujet: pourquoi parler de la réforme de la carte judiciaire, sujet qui n’est plus d’actualité (en attendant de le redevenir, normalement courant novembre, avec les résultats des recours devant le Conseil d’Etat).
A ce propos, petite information, si l’on compare le décret publié au J.O avec les cartes publiées par le ministère de la justice, on s’aperçoit que la carte d’après la réforme est fausse…

cordialement
Gabies