Transport : les nouvelles plaques d'immatriculation avec le département

Le ministère de l’Intérieur lache du lest sur le projet des nouvelles plaques d’immatriculation qui doivent entrer en service en 2009. Le comité « Jamais sans mon département » qui regroupe de nombreuses collectivités a mis la pression sur le gouvernement depuis plusieurs mois et cela porte ses fruits aujourd’hui.

La ministre de l’Intérieur, Michel Alliot-Marie, a indiqué, hier, que le numéro de département serait obligatoire sur les nouvelles plaques d’immatriculation. Le numéro de département pourra être choisi liberemment car le propriétaire, une bonne nouvelle pour les expatriés des départements auvergnats qui pourront indiquer fièrement les racines : 03, 15, 43, ou 63.

Le nouveau système de plaque :

voilà ce que cela pourrait donner :

> Comment ça marche ?

• Le nouveau numéro du type AA-123-AA : le numéro sera issu d’une série de 7 caractères alphanumériques formé successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres. Le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
  + le logo de la région et du département au choix du propriétaire. Cependant, la région et le département devront coincider : pas question d’avoir le logo de l’Ile de France avec le numéro de département 63 par exemple.
• La nouvelle plaque sera plus facilement lisible (pour les radars surtout !!) par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d’autre part, répondra à des nécessités d’ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement).
• Enfin, chaque véhicule gardera sa plaque « à vie », c’est-à-dire depuis sa première immatriculation jusqu’à sa destruction mais les nouveaux propriétaires pourront changer le numéro de département et logo de la région.

> Le calendrier :

• 1er janvier 2009 : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
• 1er mars 2009 : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d’un certificat d’immatriculation (immatriculation des véhicules d’occasion, changement de domicile ou d’état civil,..), y compris à la suite d’une demande spontanée de ré-immatriculation dans le nouveau système.
• 1er juin 2009 : ouverture à l’ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).
• Toutefois, le basculement de l’ensemble du parc actuel dans le Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) nécessitera plusieurs années au fur et à mesure des opérations de cession ou d’acquisition et de celles entraînant l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. L’idée est d’attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une date limite pour le basculement définitif vers le nouveau système.

Plus d’infos :

• Le dossier de presse du Ministère de l’Intérieur
• les infos sur le site de la Préfecture d’Auvergne