Budget de la Région : 6,250 millions d'€ de dotation pour l’Auvergne en 2010

La région Auvergne va recevoir une dotation exceptionnelle de 6,250 millions d’euros pour l’année 2010 au titre de la péréquation. Petite explication des règles en matière budgétaire…

Qu’est ce que la péréquation ?

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce système existe au niveau départemental et régional mais il ne permet pas de combler les différences entre les régions riches et pauvres.

La région Auvergne n’était plus éligible à ce système depuis 2008. Cependant, en vertu d’un accord entre les différentes parties (ministère de l’Intérieur, Association des régions de France et la Région) l’Auvergne se soit attribuer pour l’année 2010 une dotation à titre exceptionnelle de 6,250 millions d’euros.

Il reste aux politiques à bien utiliser cet argent pour la Région Auvergne.

Le budget des régions, comment ça marche ?

Contrairement à l’Etat qui a la possibilité de voter son budget en déséquilibre, la loi impose aux collectivités locales de voter et d’exécuter leur budget de manière équilibré (dépenses=recettes).

De plus, afin de limiter le recours à l’emprunt et donc à la dette, seules les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt alors que l’Etat emprunte pour payer les salaires, acheter les crayons et gommes. Ces règles sont contrôlées par le Préfet après le vote du budget (c’est le contrôle à posteriori mis en place par les lois de décentralisation) et il peut sous réserve de non respect des règles déférer le budget devant la chambre régionale des comptes.

Comment se compose le budget d’une région ?

- Quelles sont les différentes ressources de la Région ?

  • Les ressources fiscales :
    • recettes fiscales directes : taxe professionnelle (bientôt supprimée), taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties revient à la Région.
    • recettes fiscales indirectes : la Région perçoit le produit des cartes grises ainsi qu’une fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
  • Les ressources non fiscales :
    • dotations de l’Etat
    • ressources des fonds européens, des participations d’autres collectivités ou de divers organismes, le fonds de compensation de la TVA, les produits et revenus de biens.
    • emprunts
  • compensation financière des charges résultant des transferts de compétences de l’Etat à la Région : dotation générale de décentralisation et transfert d’une part de fiscalité (ex TIPP) visant par exemple à couvrir le transfert de la gestion des transports régionaux (TER) ou encore les personnels techniques des lycées

- Quelles sont les dépenses de la Région ?

Deux grandes catégories :

  • Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes de la collectivité (frais liés à la rémunération du personnel, les intérêts de la dette, les dépenses d’entretien et de fourniture) mais surtout les dépenses d’interventions obligatoires ou volontaires de la Région (soutien aux associations, formation professionnelle, action culturelle…)
  • Les dépenses d’investissement concernent les opérations en capital : les remboursements d’emprunts, les travaux d’équipement (comme la construction ou la rénovation d’un lycée, l’achats de nouveaux trains régionaux…), les acquisitions immobilières et mobilières.


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4 réponses

  1. MENARD dit :

    135M€ pour le transport? en fait , tout pour le train, et rien pour la route! Comme il s’agit pour l’essentiel de transport de voyageurs, il serait bon de chiffrer combien coûte pour la région le km par passager réel parcouru sur le chemin de fer. On est d’évidence en plein délire. Le train, c’est pour les autres: les auvergnats prennent leur voiture, comme tout le monde, dès que la commodité, la durée et le coût sont bien pris en compte.
    Quel manque de vision, de prospective, dans ce budget, qui reflète les limites de potentiel de cet exécutif. A quand un nouveau Giscard, qui a su donner à la région des équipements réellement structurants ( grande halle-Zénith, A75), et a eu la sagesse de renoncer au « palais » de la région)

  2. MENARD dit :

    135M€ pour le transport? en fait , tout pour le train, et rien pour la route! Comme il s’agit pour l’essentiel de transport de voyageurs, il serait bon de chiffrer combien coûte pour la région le km par passager réel parcouru sur le chemin de fer. On est d’évidence en plein délire. Le train, c’est pour les autres: les auvergnats prennent leur voiture, comme tout le monde, dès que la commodité, la durée et le coût sont bien pris en compte.
    Quel manque de vision, de prospective, dans ce budget, qui reflète les limites de potentiel de cet exécutif. A quand un nouveau Giscard, qui a su donner à la région des équipements réellement structurants ( grande halle-Zénith, A75), et a eu la sagesse de renoncer au « palais » de la région)

  3. Monsieur Martin dit :

    Merci pour ces explications et informations qui nous ont été précieuses pour nos recherches . Merci beaucoup!
    <3

  4. Monsieur Martin dit :

    Merci pour ces explications et informations qui nous ont été précieuses pour nos recherches . Merci beaucoup!
    <3

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