Réforme territoriale : ajustements sur le périmètre et le calendrier

Ce mardi 16 septembre 2014, lors de sa deuxième déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, Manuel Valls est revenu sur le projet de réforme territoriale : il a précisé son périmètre et le calendrier des prochaines élections départementales et régionales.

Des départements dans les zones rurales

Par rapport au projet initial qui prévoyait la suppression des départements, le gouvernement propose une solution hybride (qui sera peu compréhensible pour les citoyens).

Manuel Valls a ainsi proposé que :

  • dans les départements dotés d’une métropole – c’est l’exemple de Lyon –, il y aura une fusion entre le département et la métropole,
  • lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités,
  • enfin dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le Conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées.

Cette évolution du projet de réforme territoriale va nécessiter de nombreux arbitrages : quels sont les départements « ruraux », quels sont les départements qui disparaitront au profit de fédération d’intercommunalités, … comment rendre ce projet compréhensible pour tous les français ?

Malheureusement, ce nouveau projet risque de passer à côté d’une vraie réforme simple et efficace. A-t-on bien fait de lancer une fusion des régions ? Est-ce le bon échelon ?

Le nouveau calendrier

Le Premier ministre a proposé un nouveau calendrier :

  • les élections départementales (anciennes cantonales) en mars 2015,
  • les élections régionales (avec le nouveau périmètre des 13 régions) en décembre 2015.



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2 réponses

  1. F.B. dit :

    Dommage … Plusieurs fautes d’orthographe dans ce billet sur le projet de réforme territoriale…

  2. Jacquot Bolain dit :

    Ou comment remplacer le mille-feuille par un clafoutis.

Répondre à Jacquot Bolain Annuler la réponse.

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