Réforme territoriale : le Sénat propose une nouvelle carte de 15 régions

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, au Sénat, a adopté un texte le 21 octobre 2014. Il sera examiné en séance publique en deuxième lecture à
partir du 28 octobre.

Les principales propositions de Sénat

La commission du Sénat (en majorité UMP) propose les changements suivants :

  • ne pas fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
  • dissocier l’Alsace de l’ensemble Lorraine-Champagne-Ardenne.
  • modifier la dénomination de la région Centre qui devient Centre-Val de Loire.
  • rétablissement de la possibilité pour deux départements de fusionner. Cette décision peut être prise sans recours au référendum local mais à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les assemblées délibérantes concernées ;
  • permettre à un département, après décision de son assemblée délibérante adoptée à la majorité des trois cinquièmes, de rejoindre une région limitrophe. Les assemblées de la région d’origine et de la région d’accueil doivent également approuver ce changement à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ;
  • prévoir que chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux.

Pas de changement pour la région Auvergne qui est fusionné avec la région Rhône-Alpes.

La nouvelle carte de 15 régions proposée par le Sénat

LNS_SENAT_Carte-des-re__769_gions5_A4

 Affaire à suivre…



Articles à découvrir

1 réponse

  1. « Pas de changement pour la région Auvergne qui est fusionné avec la région Rhône-Alpes. » dites vous Philauvergne ?
    Alors, aucun intérêt.
    Je continu à dénoncer cette union contrenature.

Répondre à Chateau Didier Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

<