Réforme territoriale : la région Auvergne-Rhône-Alpes confirmée

L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture pour une France métropolitaine avec 13 régions et non 15 comme proposé par le Sénat en octobre dernier. Le vote définitif de la loi aura lieu avant la fin décembre.

15 régions au Sénat

Après un premier passage à l’Assemblée en juillet, le projet de réforme territoriale est arrivé au sénat en octobre. Le Sénat a voté en faveur d’une France métropolitaine découpée en 15 régions :

  • l’Alsace n’est pas fusionnée avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine,
  • le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ne sont pas mariés.
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Projet de découpage régional adopté par le Sénat en octobre 2014

2e lecture à l’Assemblée : retour à 13 régions

Dans la nuit de mercredi à jeudi, et après un ultime débat, les députés ont voté en faveur d’une France découpée en 13 régions. L’Auvergne se trouve bien mariée avec Rhône- Alpes.

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Découpage définitif avec 13 régions en métropole

Vote final avant la fin de l’année

D’ici quelques semaines, une commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée nationale et le Sénat sera réunie. C’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot car c’est la chambre qui est élue au suffrage universel direct.

Le vote devrait avoir lieu fin décembre pour une mise en application au 1er janvier 2016 pour les nouvelles régions.



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