Justice : la nouvelle carte judiciaire

La carte judiciaire de la région doit évoluer jusqu’en 2011 avec différentes fermetures et une réorganisation. Tout le projet repose sur 2 décrets du 15 février 2008, fixant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, juridictions de proximité, tribunaux de grande instance et tribunaux de commerce ont été publiés au Journal Officiel du 17 février 2008. Après un avis favorable du Conseil d’Etat, les deux décrets du 15 février ont été publiés au Journal Officiel le 17 février 2008....